Bilan carbone : subvention Décarbon’action par la BPI ?

Vous souhaitez allez plus loin dans votre démarche bas carbone et agir pour le climat mais vous êtes perdu dans le processus de sobriété carbone ? Le premier levier de votre transition est la réalisation d’un bilan carbone.

Cet instrument de mesure essentiel pour les entreprises mis en place par l’ADEME, permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre GES qu’elles génèrent et ainsi de déterminer leur empreinte carbone.

Depuis 2021, le bilan carbone est partiellement financé par l’ADEME (agence de transition écologique) et la BPI avec le programme Diag Décarbon’action.

Qu’est ce que la subvention Décarbon’action de la BPI ?

Lancé en 2021, dans le cadre de la loi de finance par BPI France le dispositif Diag Décarbon’action vise à aider les entreprises en finançant leur Bilan Carbone ©. L’ambition de cet outil est de donner une impulsion à la décarbonation des entreprises et atteindre l’objectif du plan du gouvernement : réduire de 40% les émissions de CO² d’ici 2030 et une neutralité d’ici 2050, comme le prévoir les Accords de Paris.

Ainsi, les entreprises souhaitant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le réchauffement climatique vont, grâce au bilan carbone, trouver les sources de toutes les émissions de gaz à effet de serre GES qu’elles produisent, et définir un plan d’action pour les réduire.

Quels sont les objectifs du Diag Décarbon’action ?

Le diag décarbon’action va aider financièrement l’entreprise dans son projet de transition carbone. Grace à ce dispositif, l’entreprise va pouvoir être accompagnée dans la réalisation d’un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, au cours de 12 jours d’intervention d’un expert répartis sur 6 à 8 mois, vous allez calculer les émissions provenant des Scopes 1,2 et 3. Cela inclut aussi la co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions.

Comment obtenir la subvention de la BPI ?

En faisant appel à des experts carbone certifiés, nous allons pouvoir tester votre éligibilité et vous aider à définir votre trajectoire de décarbonation. Mais avant cela, vous devez répondre à 3 critères.

Qui est éligible au financement par la BPI ?

• Il faut être une entreprise de moins de 500 salariés.
• Avoir débuté aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années.
• Avoir au moins un an d’activité.

Quel est le pourcentage de l’aide Décarbon’action par la BPI ?

• subvention de 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés
• subvention de 40% pour les entreprises de moins de 500 salariés

²sous réserve d’éligibilité

Comment l’entreprise est-elle accompagnée lors de l’obtention de la subvention Décarbon’action ?

Cette subvention fonctionne selon un processus bien défini. Les entreprises intéressées soumettent leur projet à la BPI -potentiellement accompagnés par leur partenaire carbone- qui évalue ensuite son éligibilité sous 3 jours ouvrés.

Si le projet est jugé conforme aux critères établis, la BPI accorde une subvention financière pour aider l’entreprise à le mettre en œuvre et confie à des experts certifiés sa comptabilité carbone. En effet, accompagnés par un professionnel carbone, l’entreprise va fournir de nombreux documents à l’ADEME et à la Bpifrance pour établir un diagnostic des scopes.

Une fois cela fait, l’entreprise va être suivi par leur partenaire certifié pour développer le plan de transition écologique :

• Création d’ateliers pour présenter les résultats et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux et mise en place d’une politique RSE qui va prioriser les actions de réduction des émissions de GES.
• Accompagnement dans la mise en place de ces actions

Troisième et dernière étape du suivi : la valorisation et la communication en interne et externe des nouvelles directives de décarbonation.

A cette étape, le partenaire carbone va orienter la stratégie RSE, les engagements entrepris dans la stratégie d’entreprise et va mettre à disposition des outils pour communiquer sur ces sujets auprès des clients, fournisseurs, actionnaires et les inclure dans le projet de transition écologique.

En conclusion

Dans le cadre du programme Décarbon’action, vous pouvez être suivi par la BPI et à ce titre, être accompagné par Nos Grandes Forêts pour réaliser votre bilan carbone ou de la totalité des étapes de votre transition vers une neutralité carbone.

Accompagné par notre partenaire, nous gérons avec vous le financement partiel de votre bilan carbone par la BPI.

Pour rappel :

• Prise en charge de 40% du coût du bilan pour les entreprises de moins de 250 salariés n’ayant aucune démarche de bilan GES réalisée dans les 5 dernières années
• Prise en charge de 60% du coût du bilan pour les entreprises de moins de 500 salariés.

Dès à présent, validez votre éligibilité à cette aide et prenez contact avec nos experts.

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